Conditions Générales de ventes

Conditions générales de vente e-commerce
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Florence Beauté dont le siège social est situé à Yaoundé, immatriculée au Registre du Commerce de Yaoundé sous le numéro RC/YAO/2020/A/1394. ci-après dénommée « Florence Beauté » et gérant le site internet florencebeaute.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet florencebeaute.com dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Florence Beauté et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet florencebeaute.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site florencebeaute.com est en rapport direct avec son activité professionnelle ou à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’entreprise Florence Beauté conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site florencebeaute.com de l’entreprise Florence Beauté, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise Florence Beauté se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site florencebeaute.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produites du catalogue internet sont des prix en FCFA toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’entreprise Florence Beauté se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.

Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site florencebeaute.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’entreprise Florence Beauté propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
– Paiement sécurisé par orange money- mtn money- money Gramm -western union: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les met dans le « panier » Modifie si besoin (quantités, références…) Vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est invité à nous envoyer son paiement. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise Florence Beauté lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société l’entreprise Florence Beauté il peut le faire par email à l’adresse suivante : info@florencebeaute.com, soit par téléphone au (+237) 6 90 80 26 83.

Article 5. Réserve de propriété
L’entreprise Florence Beauté conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes.

Article 6. Rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de 7 jour ouvrable à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. En tout état de cause, les produits portant la mention « ni échangé, ni remboursé » ne pourront pas être échangé ni remboursés.

Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’entreprise Florence Beauté pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile ou dans un point relais. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage par sms et email, une dernière livraison sera programmée aux frais de l’acheteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Florence Beauté. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur et de l’entreprise Florence Beauté immédiatement.

Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par l’entreprise Florence Beauté bénéficient de la garantie légale. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise Florence Beauté qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : info@florencebeaute.com, dans un délai de 7 jours après livraison.

Article 9. Responsabilité
L’entreprise Florence Beauté, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site florencebeaute.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Florence Beauté. Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel
L’entreprise Florence Beauté s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : info@florencebeaute.com.

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